Le 1 mai 2009, une nouvelle mise à jour sur l'état du HCAI a été affiché sur le site Web de HCAI. Veillez visiter le http://www.hcaiinfo.ca/ pour de plus amples d'informations.

Le projet relatif au Système de demandes de règlement pour soins de santé lié à l’assurance automobile (DRSSAA) s’inscrit dans une initiative plus générale visant à améliorer le traitement des prestations de soins de santé pour les Ontariens blessés dans des collisions de véhicules. DRSSAA, qui reprend des éléments de la Facture d’assurance automobile standard, vise à automatiser l’échange de renseignements normalisés relatifs à des demandes de règlement pour soins de santé entre les fournisseurs de soins de santé et les compagnies d’assurance.

Le Système, qui est une initiative des compagnies d’assurance automobile de l’Ontario, est élaboré en collaboration avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), les associations de fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants du secteur de l’assurance automobile.

Bulletin A-01/08: Suspension temporaire des Lignes directrices concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé lies à l'assurance-automobile

Bulletin No. A-08/07: Lignes directrices concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile et changements à certains formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile

Bulletin No. A-05/07: Mise à jour du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile et des lignes directrices de mise en ceuvre

Bulletin No. A-01/07 Lignes directrices de mise en œuvre du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile (DRSSAA) et changements aux Lignes directrices sur les services professionnels et aux formulaires de demande d'indemnités d'assurance-automobile

Lignes directrices concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile

Lignes directrices de mise en œuvre du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance automobile

Liste des participants au Système DRSSA

Liste des participants au Systeme DRSSA - 29 mars 2007

Liste des participants au Systeme DRSSA - 2 avril 2007

Liste des participants au Systeme DRSSA - 7 mai 2007

Liste des participants au Systeme DRSSA - 2 juillet 2007

Liste des participants au Systeme DRSSA - 7 août 2007

Liste des participants au Systeme DRSSA - 4 septembre 2007

Liste des participants au Systems DRSSA - 1 octobre 2007

Liste des participants au Systems DRSSA - 5 novembre 2007

Liste des participants au Systems DRSSA - 3 décembre 2007

Liste des participants au Systems DRSSA - 2 janvier 2008

Renseignements complémentaires sur le Système DRSSAA

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Système DRSSAA et sur l’inscription auprès du BCT sur l’Internet à www.hcaiinfo.ca ou par téléphone au 1-888-HCAI123 (1-888-422-4123).