Veuillez noter que depuis le 1er mars 2006 les centres d’évaluation désignés (CED) ont été éliminé de l’Annexe sur les indemnités d'accident légales. Les renseignements et les documents ci-dessous pourront cependant toujours être consultés à des fins d’information. Pour de plus amples renseignements sur l’élimination des centres d’évaluation désignés et les questions relatives à la transition, veuillez consulter le Bulletin A-08/05.

• Aperçu du système en vigueur après l’élimination des DEC [PDF - 109KB]
• Comparaison entre le système des CED et le système en vigueur après l’élimination des CED [PDF - 84KB]