Le projet relatif au Système de demandes de règlement pour soins de santé lié à l’assurance automobile (DRSSAA) s’inscrit dans une initiative plus générale visant à améliorer le traitement des prestations de soins de santé pour les Ontariens blessés dans des collisions de véhicules. DRSSAA, qui reprend des éléments de la Facture d’assurance automobile standard, vise à automatiser l’échange de renseignements normalisés relatifs à des demandes de règlement pour soins de santé entre les fournisseurs de soins de santé et les compagnies d’assurance.

Le Système, qui est une initiative des compagnies d’assurance automobile de l’Ontario, est élaboré en collaboration avec la Commission des services financiers de l’Ontario (CSFO), les associations de fournisseurs de soins de santé et d’autres intervenants du secteur de l’assurance automobile.

A-05/09: Lignes directrices pilotes de 2009 concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile

Lignes directrices pilotes de 2009 concernant le Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l’assurance-automobile – Lignes directrices du surintendant n°. 03/09 (PDF)

Liste des participants au Système DRSSA

Liste des participants au Systeme DRSSA - 17 septembre 2009

Liste des participants au Systeme DRSSA - 5 octobre 2009

Liste des participants au Systeme DRSSA - 26 octobre 2009

Renseignements complémentaires sur le Système DRSSAA

On peut obtenir de plus amples renseignements sur le Système DRSSAA et sur l’inscription auprès du BCT sur l’Internet à www.hcaiinfo.ca ou par téléphone au 1-888-HCAI123 (1-888-422-4123).